CHARTES : des droits pour tous

Le document intégral de chaque charte peut être obtenu, gratuitement, sur simple demande, auprès de l’accueil. Un extrait des 3 chartes ci-dessous est inséré dans le livret d'accueil.

La Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.

La Charte de la personne âgée dépendante

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales.
Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

La Charte de l'enfant hospitalisé

En dehors des aspects purement médicaux, l'hospitalisation des enfants soulève des problèmes délicats d'ordre psychologique et affectif.

Ces chartes, dans leur version intégrale, sont disponibles sur le site internet du ministère, http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/charte_patient/accueil.htm
à partir duquel elles sont téléchargeables en diverses langues.